Les atouts du Bois Énergie
- Economique : Le bois est le combustible le plus économique et le plus stable car il n’est pas soumis aux fluctuations des cours internationaux des monnaies et des carburants.
- Environnemental : L’émission des polluants atmosphériques liés au bois est due à une combustion incomplète dans les appareils de chauffage domestiques au bois buches (foyers ouverts et antérieurs à 2000). Pour un chauffage équivalent, un logement chauffé par une chaufferie collective émet 40 fois moins qu’un logement chauffé avec un foyer fermé. De plus, si on considère l’ensemble du cycle du carbone, la quantité de CO2 dégagée lors de la combustion est comparable à celle nécessaire à la croissance des arbres par la photosynthèse. Enfin, le bois énergie est un combustible qui nécessite très peu d’énergie pour être produit (exploitation du bois, broyage, transport…) son énergie grise est donc faible.
- Entretien des forêts : La forêt représente près de 36% du territoire régional et à l’heure actuelle seulement 50% de l’accroissement annuel est récolté. Or la gestion durable des forêts et du bocage permet de réduire significativement le risque d’incendie et assure la préservation et le maintien de la biodiversité.
- Développement local : L’ensemble des activités inhérentes au bois-énergie permet la création de nouveaux emplois locaux pérennes. On estime que pour 1 000 tonnes de combustibles bois consommées, c’est 1,2 emploi local qui est créé au sein du territoire.
Objectifs de la démarche pour les communes
- Remplacer des systèmes au fioul et au propane,
- Réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre,
- Profiter d’une fiscalité avantageuse : TVA à 5.5% pour la vente de chaleur bois et à 10% pour l’achat du combustible.
Quel type d’accompagnement propose le SDE 03
- Réalisation de notes d’opportunité technico-économique :
Le Syndicat, via son Service Énergie, se rendra sur place afin de visiter les bâtiments et de recueillir les données de consommation. Ainsi, il sera en mesure de dresser une note d’opportunité, c’est à dire une pré-étude qui dessine le périmètre du futur projet et définit l’intérêt économique de celui-ci. Cette note d’opportunité sera un outil pertinent d’aide à la prise de décision pour la commune.
Une fois la décision de la commune de construire une chaufferie biomasse actée, deux solutions s’offrent à elle :
- elle décide de porter elle-même le projet : c’est elle qui est maître d’ouvrage et qui porte les investissements. Dans ce cas, le SDE 03 devient un accompagnateur du projet. Il pourra si besoin assister la commune dans la rédaction des appels d’offres, dans la sélection des offres, dans la conduite de chantier et sera un soutien technique et administratif pour la conduite de la chaufferie.
- elle transfère par délibération la compétence de production et de distribution de chaleur utilisant de la biomasse au SDE 03 : c’est donc le Syndicat qui portera le projet pour la commune. Ainsi, le SDE devient maître d’ouvrage, investit pour la commune, suit le chantier et assure la conduite et l’entretien de la chaufferie. L’investissent est ensuite reporté à la commune sous forme de cotisation pour une durée de 10 à 15 ans.
Rôle d’animation de la filière Bois Énergie
En tant que porteur de projets Bois Energie et réseaux de chaleur, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier a un rôle d’animation de la filière bois-énergie qui vise à :
- Informer et sensibiliser les maîtres d’ouvrages dans le but de faire émerger des projets de chaufferies bois sur le territoire ;
- Les accompagner tout au long de leur démarche afin d’avoir la garantie que les projets pertinents voient le jour et soient réalisés convenablement ;
- Structurer l’approvisionnement en combustible bois afin de le sécuriser en qualité et en quantité ;
- Suivre le fonctionnement des installations.
Les aides financières
En pourcentage selon le coût des investissements liés à la chaufferie bois et/ou réseau de chaleur.
Ces aides peuvent être apportées par :
- Le Département
- Le COT (Contrat d’Objectif Territorial)
Dans le contexte énergétique actuel, les financeurs ont débloqué des aides spécifiques pour la mise en place de système de chauffage au bois, l’ensemble de celles-ci sont déterminées pour chaque projet, plafonné à 80% de subvention.
Si la commune porte son projet seule, elle peut prétendre à la DETR ou DSIL.
